Les nouveautés sur les Appels d'Offres

Mesdames et messieurs,

Dans la droite ligne des Rencontres Du Conseil 2009, sur les appels d'offres, je vous communique des informations à jour sur les principales nouveautés pour 2010 :
Marchés Publics : ce qui va changer en 2010


Voici les principales mesures qui vont changer en 2010 dans le monde des marchés publics
Réduction des délais de paiement : Désormais, le délai de paiement pour la collectivité territoriale est de 35 jours.

En savoir plus sur les délais de paiement dans les marchés publics
Lien vers article

Modification des principaux seuils

Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisée à partir du 1er janvier 2010 :
•Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros
•Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4 845 000 euros
•Le seuil de 133 000 euros est remplacé par 125 000 euros
•Le seuil de 206 000 euros est remplacé par 193 000 euros

En savoir plus sur les seuils dans les marchés publics Lien vers article

La réponse électronique devient obligatoire dans certains cas
Dans certains cas la réponse électronique aux marchés publics devient obligatoire :
- A compter du 1er janvier 2010 : pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, l'entreprise devra transmettre OBLIGATOIREMENT par voie électronique son dossier de candidature.
- A compter du 1er janvier 2010 : l'acheteur pourra imposer la transmission des dossier de candidature par voie électronique.
- Ces mesures concernent les marchés publics de plus de 90 000 euros HT

En savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics Lien vers article


Source


A bientôt,
Eric - RDV sur mon Profil Viadéo / LinkedIn
Skype : eric.quenoy/06 89 42 47 55